Mise à disposition de personnel
Nous proposons des mises à disposition de personnel en entreprise pour permettre une insertion professionnelle réussie.
Nous accompagnons chaque salarié de l’entreprise adaptée à intégrer, acquérir de l’expérience et monter en compétences dans le métier/secteur d’activité visé par son projet professionnel.
C’est dans cette optique que nous proposons des mises à disposition de personnel en entreprise pour permettre une insertion professionnelle réussie.
Nos métiers
Réaliser une mise à disposition
Nous vous accompagnons dans l’adaptation du poste dans votre société et nous nous chargeons de sélectionner et former la personne handicapée adéquate présente dans nos effectifs. Nous assurons le suivi du travail et l’intégration de cette personne tout au long de son détachement dans votre entreprise, et ce pour une durée déterminée en vue d’un potentiel recrutement au sein de vos équipes.
Nous vous permettons de découvrir l'emploi d'une ou de plusieurs personnes en situation de handicap, de favoriser les politiques RSE/handicap de votre entreprise et également de répondre à votre obligation d’emploi de travailleur handicapé.
Mise à disposition et contrat d'entreprise »
Répondre à l'obligation d'emploi de personnes handicapées »
Accompagner vos démarches d'embauche
La mise à disposition permet une véritable passerelle vers le milieu ordinaire. Sa durée maximale de deux ans permet une intégration progressive que ce soit pour le travailleur et les équipes de l’entreprise en vue d’une embauche.
Nous vous aidons dans la mise en place du processus d'insertion. En cas d’inadéquation avec le projet, nous offrons une solution de retour pour la personne concernée.
Nos prestations
- Nous mettons à la disposition de votre entreprise des personnes motivées par le travail. N'hésitez pas à évaluer ces personnes : leur engagement et leurs compétences pourraient bien vous convaincre de les embaucher... Toutefois, la mise à disposition de personnel ne vous engage en aucune façon.
- Nous proposons une prestation d’appui et de soutien en entreprise qui permet d’accompagner vos équipes ainsi que la personne en situation de handicap dans une bonne intégration au sein de votre entreprise.
Notre organisation
Pendant la mise à disposition, un suivi régulier est mis en œuvre pour la bonne marche de l’insertion en entreprise. Un référent de votre équipe est nommé et sera l’interlocuteur privilégié pour le travailleur mis à disposition et l’entreprise adaptée.
Notre clientèle
Parmi nos clients :
- Mairie de Livron
- Véolia
- Etc.
L’équipe
- 7 ouvriers
- 1 éducatrice coordinatrice en insertion professionnelle du pôle travail Adapei 26.
Nos services
- Allègement de contribution sur les obligations d'emploi de travailleurs handicapés.
- Participation à la politique RSE/handicap de l’entreprise, en faveur de l’environnement et de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Philosophie
Au-delà de toutes les normes du métier, nous construisons notre activité autour du développement durable avec l'emploi de personnes en situation de handicap.
Fiscalité pour les entreprises
L’Entreprise Adaptée, une réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs, y compris ceux occupant moins de 20 salariés, doivent déclarer les travailleurs handicapés qu’ils emploient, et ce, même s’ils ne sont pas soumis à l’obligation d’emploi de 6% de leur effectif global. Ce quota de 6% est à prendre au niveau de l’entreprise et non par établissements.
Les achats de sous-traitance, prestations de service (article D5212-22 du cod du travail) quel que soit leur forme juridique, passés avec Les Compagnons de la Drôme peuvent être déduits du montant de cette contribution annuelle à l’AGEFIPH :
30% du montant du coût de la main d’œuvre dans la limite de :
- 75% du total de la contribution si le taux d’emploi de l’entreprise est supérieur ou égal à 3%
- 50% si le taux d’emploi est inférieur à 3%
A noter que l’entreprise peut comptabiliser dans son effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (personnes handicapées de Les Compagnons de la Drôme) :
- Les stagiaires
- Les personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) en lien avec les services publics à l’emploi
- Les personnes mises à la disposition de l’entreprise
A titre d’information certaines dépenses en faveur de l’emploi des personnes handicapées (jusqu’au 31/12/2024) sont déductibles dans un cadre dépassant celui de Les Compagnons de la Drôme :
- La participation à des évènements promouvant l’accueil, le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés
- Le partenariat avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l’insertion sociale, professionnelle de personnes handicapées que l’entreprise accueille, embauche (hors mécénat et achat de prestations)
- Les actions concourant à la professionnalisation des travailleurs de l'entreprise adaptée et au développement des achats auprès de l’Entreprise Adaptée.
- Les prestations d’accompagnement (coaching, formation, sensibilisation) en direction d’un travailleur handicapé, d’un collectif de travail ou de managers pour favoriser la prise de poste ou le maintien dans l’emploi.
Le montant HT des dépenses déductibles est plafonné à 10% du montant de la contribution annuelle brute, avant déductions.
Au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au titre de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi est effectuée, Les Compagnons de la Drôme adresse à ses entreprises clientes une attestation annuelle, selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé du travail (arrêté du 19 novembre 2020). Cette attestation indique le montant du prix hors taxes des fournitures, travaux ou prestations figurant aux contrats réglés par l'entreprise au cours de l'année considérée.
- Le montant de la différence entre ce prix hors taxe et les coûts des matières premières, des produits, des matériaux, de la sous-traitance, des consommations intermédiaires et des frais de vente et de commercialisation, effectivement payé dans l'année ;
- Le montant de la déduction avant plafonnement prévue au premier alinéa de l'article D. 5212-22.
Important
Par rapport aux règles précédemment en vigueur, il est désormais clairement précisé que, seuls les montants des factures réglés au 31 décembre de l’année peuvent faire l’objet d’une attestation.
Textes règlementaires
Code du travail :
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020
Simuler votre contribution via le simulateur de l’AGEFIP
Pour connaitre vos avantages liés au recours à la sous-traitance et aux dépenses déductibles, vous pouvez utiliser le simulateur de l’Agefip qui vous permettra de connaitre le montant de votre contribution nette après déductions.