Entreprise Adaptée

L’Entreprise Adaptée prône un modèle inclusif qui soutient l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

On peut qualifier l'Entreprise Adaptée d’entreprise inclusive car elle adapte le contexte et l’environnement de travail à la diversité des déficiences de ses collaborateurs en situation de handicap.

Elle trouve son origine dans le principe de compensation. Mais compenser, ce n’est pas assister, c'est adapter, aménager, pondérer et agir pour établir l’équité d’accès à l’emploi.

Elle permet à des salariés reconnus travailleurs handicapés de trouver un emploi, favoriser la mise en œuvre de leur projet professionnel, valoriser et développer leurs compétences en vue d’une évolution au sein de l’entreprise adaptée ou quand ils le souhaitent vers un autre employeur.

Aujourd’hui, ce sont près de huit cents entreprises qui se mobilisent pour apporter une réponse au défi social de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Source : UENA : https://www.unea.fr/nos-videos

Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ?

Créées en 2005, les Entreprises Adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et publics.
 
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Le changement du cadre d'intervention des Entreprises Adaptées

Depuis le 1er janvier 2019 et après une concertation de plus de 9 mois, les Entreprises Adaptées voient leur cadre d'intervention évoluer. Cette évolution vise deux objectifs principaux :
  • Un changement d’échelle des Entreprises Adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que 80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
  • Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.
L'évolution législative intégrée à la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

 

Les changements majeurs sont :

  1. Confirmation de l'ancrage économique et territorial des Entreprises Adaptées
  2. Suppression de l'appellation CDTD
  3. Rénovation du dispositif de mise à disposition
  4. Suppression de l'orientation "marché du travail" comme critère d'éligibilité à l'aide au poste
  5. Confirmation de la mission sociale
  6. Allongement possible de la durée de contractualisation avec l'État
  7. Révision du mode de financement de l'Entreprise Adaptée
  8. Évolution de la proportion minimale de salariés en situation de handicap (55 % de l'ensemble des effectifs)
  9. Mise en place d'expérimentations de nouvelles formes d'accompagnement des parcours professionnels des salariés en situation de handicap.

Mission des Entreprises Adaptées

La mission des Entreprises Adaptées est définie par l'article L5213-13-1 du code du travail :

Elles permettent à leurs salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi. Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres entreprises.

Vocation des Entreprises Adaptées

Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’Entreprise Adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs.

Il s’agit d’activer le triptyque « emploi-accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’Entreprise Adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences.

EA / ESAT : quelle différence ?

Il convient d’apporter quelques précisions quant à la différence entre une Entreprise Adaptée (EA) et un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui accueillent tous les deux des travailleurs handicapés :
 
 EAESAT
Mission Intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi  Intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi 
Objectif Créer de la richesse pour créer des emplois durables et de qualité  Accompagner le travailleur et lui permettre de conserver ses acquis scolaires et professionnels 
Financement Autofinancement et aide de l'état pour l'inclusion  Financé par les aides de l'état et une part d'activité commerciale 
Statut de la personne

Le travailleur est un salarié (droit du travail), il est rémunéré à 100 % minimum du SMIC

Le travailleur est un usager relevant du code de l'action sociale et des familles, il perçoit une rémunération minimum garantie de 90% du SMIC